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Ce compte rendu résume les commentaires recueillis et indique les ajustements qui seront apportés à la prochaine version du DJPC Vol. 1, prévue pour 2011. Afin d'en faciliter la consultation, les informations ont été regroupées sous des rubriques correspondant aux différents éléments et aspects du DJPC.

1.      Commentaires se rapportant à la présentation matérielle des différentes parties du dictionnaire

1.1.   Les articles  [haut]

Commentaires : La présentation bilingue et alignée des articles a fait l'objet de nombreux éloges et la convivialité de l'interface de la version en ligne a été soulignée à plusieurs reprises. 

Quant à la version papier, certaines personnes auraient souhaité que, dans la version française du DJPC (Vol. 1, Tome I – Français/Anglais), le français soit présenté à gauche et non à droite. D'autres ont suggéré de faire référence aux entrées dans l'entête des pages afin d'en faciliter le repérage. 

Ajustements : Dans la prochaine version papier, le français apparaîtra à gauche dans la version française du DJPC (Vol. 1, Tome I – Français/Anglais) plutôt qu'à droite alors que la même disposition sera retenue pour l'anglais (Vol. 1, Tome II – Anglais/Français). Nous allons donc dérogé à l'usage voulant que l'anglais apparaisse toujours à gauche dans les textes fédéraux – voir à cet effet, la présentation des lois fédérales.

Comme le suggère l'usage lexicographique, la première entrée de la page de gauche sera ajoutée en haut de la page et la dernière entrée de la page de droite apparaîtra en haut de cette dernière.

1.2.   Le guide d'utilisation  [haut]

Commentaires : Le guide a été bien reçu parce qu'il est très complet et qu'il apporte toutes les précisions nécessaires sur les différents aspects du dictionnaire. Par ailleurs, certains ont souligné que le guide d'utilisation gagnerait à être rédigé dans des termes moins techniques. 

Ajustements : Le guide est présentement en révision, l'objectif étant d'en faciliter la lecture et la consultation.

1.3.   Les index  [haut]

Commentaires : Les index ont suscité des commentaires en général positifs. Néanmoins, l'absence de référence aux numéros de pages pour chacun des articles aux index A et C a été fortement questionnée. Il a été suggéré également que les index soient imprimés sur du papier de couleur afin d'en faciliter le repérage dans la version papier.

D'autres utilisateurs ont suggéré que les références aux décisions citées par article contenues dans l'index A fassent l'objet d'une table de référence distincte tout comme la liste des jugements que l'on retrouve à l'index B.

Ajustements : Les références aux numéros de pages seront ajoutées dans les deux index des entrées du dictionnaire (français/anglais et anglais/français) dans la prochaine version papier du DJPC. La possibilité de faire imprimer les index sur du papier couleur est également envisagée.  

La table des jugements cités (B) sera conservée, et nous pensons ajouter une table des jugements cités par articles (distincte de l'index A).

1.4.   Les références aux sources  [haut]

Commentaires : La présentation des sources judiciaires et doctrinales a reçu un accueil très positif tant en ce qui concerne le format de présentation que concernant la disponibilité de ces sources de référence dans l'ouvrage.

Ajustements : Il est possible que des modifications mineures soient apportées au format de présentation de la table des jugements cités ainsi qu'à la bibliographie.

2.      Commentaires se rapportant aux notions décrites et à la sélection des entrées  [haut]

2.1.   Le choix des entrées bilingues et bisystémiques  [haut]

Commentaires : Les entrées des articles, également données en tant qu'équivalents traductionnels, ont généralement fait l'objet de commentaires très positifs. Toutefois, certains commentateurs nous ont fait part de réserves quant au choix de certains d'entre eux. Ces réserves font principalement référence à l'absence d'une attestation en contexte de la lexicalisation de l'équivalent retenu alors que d'autres commentaires soulignent le fait qu'il y a divergence d'avec la forme lexicale normalement retenue dans le cadre des travaux de normalisation de la common law en français et dans certaines des décisions de la Cour suprême du Canada. Un commentaire soulignait aussi le fait que, dans certains cas, les contextes ne reflétaient pas le caractère « bisystémique » de la vedette.

Ajustements : Rappelons simplement que c'est le sens des définitions que nous avons cherché à attester dans le corpus et non seulement une forme lexicale de l'entrée. En l'absence de celle-ci, une périphrase reprenant le sens de la définition était parfois trouvée dans le corpus, à partir de la recherche effectuée en utilisant son équivalent dans l'autre langue, par exemple, l'entrée « opposable à tous » qui donnait en anglais "set up against anyone" ou encore "against the world" alors que la forme que nous proposions en entrée dans le dictionnaire était "opposable to all". Nous ne pouvions pas reprendre cette périphrase et l'utiliser comme entrée.

Plusieurs concepts définis au dictionnaire font présentement l'objet d'une analyse plus poussée afin d'en vérifier le sens, la lexicalisation de ceux-ci venant en second lorsque la forme dans l'autre langue est utilisée pour en rechercher les occurrences (ex : la forme anglaise est préférée pour les concepts de common law et la forme française pour les concepts de droit civil). 

Au besoin, certains équivalents traductionnels actuellement offerts en entrée seront modifiés et, il est déjà prévu que la prochaine version du DJPC incluera une cinquantaine d'entrées supplémentaires.

Le corpus bilingue sera bientôt disponible en ligne et la plate-forme de collaboration qui l'abrite sera pourvue d'un moteur de recherche. Il sera alors possible pour les utilisateurs de consulter directement le corpus de travail : les décisions des cours bilingues canadiennes (CSC, CAF et CANB).

La possibilité de mettre en ligne des tableaux comparant les équivalents traductionnels offerts par le DJPC et les principaux dictionnaires juridiques est également envisagée.

*Au sujet de la sélection des contextes, veuillez consulter la section 2.4.

2.2.   La réduction de définitions [haut]

Commentaires : L'ensemble des définitions a fait l'objet de commentaires très positifs en raison de leur « concision » et leur « précision ». Par ailleurs, certaines définitions généralement « bisystémiques » ont fait l'objet de questionnement en raison du niveau d'abstraction de leur rédaction et en raison du choix des traits spécifiques retenus pour définir les concepts. En effet, certaines de ces définitions divergent de celles généralement données par la doctrine ou par d'autres ouvrages dictionnairiques unisystémiques ou encore qui confrontent simplement des usages reçus dans l'un ou l'autre des systèmes. Notons que la définition des concepts « titre (2) », « assiette » et « personne humaine » ont particulièrement attiré l'attention des commentateurs.

Quelques commentateurs ont été surpris de l'absence de certaines entrées dans ce premier volume (ex. : indivision et corporation). D'autres souhaiteraient que ce dictionnaire s'étende à d'autres domaines du droit privé.

Ajustements : La validité des définitions sera contrevérifiée dans chacun des systèmes juridiques et les modifications requises seront apportées au besoin. Rappelons qu'une cinquantaine de nouvelles entrées seront ajoutées à la version étendue du DJPC.

Précisons que chaque définition traite de la signification analytique du concept et non de celle qu'il prend en vertu des règles spécifiques qui lui sont applicables ou dans lesquelles il est utilisé. Chaque définition constitue une condition nécessaire et suffisante et fait partie d'un ensemble érigé en structure de cohérence permettant de rendre compte du phénomène de la propriété dans chacun des systèmes. La lecture de la définition jumelée à la lecture de la partie sémantique procure aux lecteurs le moyen de naviguer par les définitions. Ainsi, un concept bisystémique prendra une couleur de droit civil ou de common law selon la lecture des définitions des concepts qui le précèdent hiérarchiquement, qui s'opposent à lui ou qui lui sont donnés pour des équivalents.

Le DJPC a pour objectif de rendre compte de la propriété en tant que phénomène intégré tant en common law qu'en droit civil.

2.3.   L'interprétation des rapports entre les concepts  [haut]

Commentaires : Plusieurs des commentaires émis ont souligné le côté très novateur de la partie sémantique intégrée à chaque article du dictionnaire, mais aussi la nécessité de s'adapter à cette nouvelle approche. Plusieurs ont souligné la valeur du guide d'utilisation pour tirer profit de l'information que comporte cette partie. 

La présence de graphiques permettant d'illustrer la structure de ces liens dans la version électronique du dictionnaire a aussi fait l'objet de commentaires positifs.

Ajustements : Tout comme pour les équivalents traductionnels et les définitions, les rapports sémantiques entre concepts font présentement l'objet d'un réexamen en profondeur, l'ajout de nouvelles entrées l'exigeant. Des précisions et des ajustements seront apportés pour clarifier la manière de les utiliser. 

2.4.   Le choix des extraits de jugements [haut]

Commentaires : Tous soulignent la pertinence de cette partie. La sélection des jugements retenus pour composer le corpus a fait l'objet de commentaires positifs, notamment en raison de l'approche pancanadienne adoptée. Un commentaire particulier interrogeait toutefois le choix de décisions judiciaires ne traitant que subsidiairement de questions relatives à la propriété, mais dans un contexte juridique autre, tel que le droit autochtone ou encore le droit criminel. 

Ajustements : La sélection des extraits fait présentement le sujet de recherches complémentaires. Nous espérons pouvoir offrir aux lecteurs des extraits pour chaque concept défini au dictionnaire et dans chacun des systèmes juridiques.

Idéalement, toutes les entrées devraient comporter quelques extraits. Dans certains cas, la rareté nous a amenés à sélectionner des extraits où la forme lexicale donnée en entrée comme équivalent traductionnel était absente. La sélection se justifiait néanmoins puisque l'extrait reprenait le sens de la définition au dictionnaire.

Rappelons que les extraits du corpus servent 1) à illustrer la signification du concept, 2) à en attester la présence au corpus et 3) à donner un exemple d'utilisation en contexte judiciaire. Ils permettent aussi de rendre compte des lexicalisations possibles et de l'utilisation linguistique et juridique en contexte.

D'un point de vue juridique, les extraits permettent de rendre compte des différents cadres factuels et juridiques pour lesquels le concept trouve une application et les principaux traits définitoires soulignés par les juges. Ils mettent également en évidence les rapports sémantiques entre concepts dans le cadre d'un raisonnement juridique.

La mise à jour du DJPC sera effectuée deux fois l'an pour la version électronique et chaque nouvelle édition papier reflètera la version électronique la plus à jour.  

3.      Résultats recueillis par l'entremise du formulaire d'évaluation  [haut]

Quarante-quatre (44) formulaires ont été communiqués par voie électronique et par courrier. Sur une échelle croissante de satisfaction allant de 1 à 5 (1 – insatisfaisant, 2 – peu satisfaisant, 3 – satisfaisant, 4 – très satisfaisant, 5 – entièrement satisfaisant), voici les moyennes obtenues par question :

Avis importants  |  Date de modification : 2010-12-09