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Le ministère
de la Justice du Canada a mis sur pied l'équipe du dualisme juridique en
lui confiant pour mandat la conduite ponctuelle d'études à caractère économique
et la réalisation d'outils linguistiques découlant de l'observation et de
l'analyse du caractère bilingue et bisystémique du cadre juridictionnel
canadien. L'équipe est composée de quatre membres dont la formation et les
compétences appartiennent à plusieurs disciplines universitaires, notamment le
droit, la linguistique et la sociologie.
L'administration de l'équipe a été confiée à Me Anne Des
Ormeaux, membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Me
Des Ormeaux est responsable de tous les aspects juridiques entourant les projets
de valorisation et d'analyse du dualisme juridique et du bisystémisme juridique
canadien.
Linguiste de formation, Jean-Marie Lessard est cogestionnaire de l'équipe
et agit à titre de conseiller principal dans ses fonctions au sein du
ministère de la Justice. Ses compétences l'amènent à superviser les aspects
linguistiques, philosophiques et informatiques des travaux d'analyse et de
valorisation du dualisme juridique et du bisystémisme juridique canadien.
Me Des Ormeaux et M. Lessard sont les
auteurs du Dictionnaire juridique de la propriété au Canada. Ils
ont également conçu et dirigé les travaux qui entourent la publication du
dictionnaire et la réalisation des études complémentaires à son élaboration.
La gestion
et la mise en exploitation de l'ensemble des bases de données textuelles utilisées
pour les travaux de l'équipe sont sous la responsabilité de Mme Nancy
Bouffard, agissant à titre d'analyste dans ses fonctions au sein du
ministère de la Justice. Les bases de données électroniques dont elle a la
responsabilité sont utilisées tant à des fins internes d'analyse qu'à des
fins de consultation externe des corpus de décisions judiciaires.
Mme Isabelle Palad participe à titre de parajuriste à l'ensemble
des travaux portant sur le dualisme juridique au sein du Ministère. Elle est également
responsable de l'organisation et de la supervision du déroulement des
formations complémentaires en droit civil et en common law dispensées au
Ministère. Les communications électroniques, notamment la préparation et la
mise en ligne du site dualjuridik.org, sont aussi placées sous sa
responsabilité.
Depuis 2006, l'équipe bénéficie du travail de Mme Sara Ulmer, diplômée
en droit civil et en common law de l'Université d'Ottawa. Elle a contribué aux
différents travaux de recherche et d'analyse de l'équipe, tant à titre de
parajuriste qu'en raison de l'aide qu'elle a apportée aux autres étudiants.
Depuis les débuts du projet en 2005, plusieurs personnes ont participé aux
travaux réalisés par l'équipe du dictionnaire, notamment à l'occasion de
contrats accordés à des étudiants de 2e cycle. Leurs noms ont tous
été ajoutés à la liste
d'attribution du dictionnaire.
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